Règlements municipaux

Mise en garde

Les règlements contenus sur ce site internet sont fournis à titre informatif et n'ont aucunement force de loi.
Seules les copies certifiées conforme par le greffe de la Municipalité ont un caractère officiel et prime sur celui-ci en tout temps.

Pour toute information complémentaire, contactez la municipalité au 418-597-3998

Administration et tarification

Urbanisme

Règlement de zonage (209-2006)

Règlements de lotissement

Règlements de construction

Règlement sur les permis et certificats (212-2006)

Tarification permis et certificats (270-2015)

Eau Potable

Règlement 299-2020 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

Eaux Usées

Droits de carrière
Règlement 235-2009 Droits de carrières

Animaux

La municipalité de Saint-Théophile à octroyé le contrat sur gestion et l'application du Règlement SQ 515-2013 concernant les animaux au Refuge O Milanimo de Saint-Martin. Madame Karine Veilleux, propriétaire du Refuge O Milanimo assurera les services nécessaires afin de garantir le bien-être de nos amis à quatre pattes.

Attention, pour l'obtention d'une nouvelle licence, suite à l'adoption d'un nouvel animal, le propriétaire doit se présenter au bureau municipal. Pour toutes questions ou support concernant l'enregistrement d'un premier animal, veuillez téléphoner au 418-597-3998 poste 7.

Règlements concernant les animaux

La paix et le bon ordre, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 721-2018 modifiant le règlement 587-2015

Règlement 587-2015 concernant la paix et le bon ordre

Incendies

Règlement 286-2018 amendant le règlement 222-2007 relatif à la protection incendie

Règlement 158-98 sur les systèmes d'alarme

Circulation et stationnement

Règlement 597-2015 modifiant le Règlement no 588-2015

Règlement 588-2015 concernant la circulation et le sationnement dans la municipalité

Entretien et tonte de pelouse

Règlement 264-2014 sur l'obligation de faucher ou tondre les terrains

2023 : Rapport annuel sur l'application de la Charte de la langue française

Art.11 Règlement sur la langue de l'Administration